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COPROPRIÉTÉ / DIVISION EN VOLUMES

La copropriété est une organisation juridique du droit de la propriété.
Cette forme existe dès lors qu'un immeuble ou bâtiment est divisé entre plusieurs propriétaires (création de lots de copropriété – parties privatives ou jouissance ) et qu’il possède des parties communes qui appartiennent à l’ensembles des copropriétaires (entrée, escalier, palier, passage , cour, parkings…).

Chaque lot est composé d’une partie privative et d’une quote-part de parties communes.

On fera appel à la division en volumes, quand il n’existe pas ou n’existera pas de parties communes entre les lots (des servitudes - appui, surplomb, passage, aqueduc, etc ... - sont permises), et/ou quand il y a coexistence d’espaces publics et privés.

La mise en copropriété nécessite différents documents préalables techniques (diagnostic amiante, plomb,…), accompagnés de plans, comprenant également un état descriptif de division et le règlement de copropriété.

METRIS dispose des multiples compétences techniques et juridiques qui sont nécessaires pour une mise en copropriété ou une division en volumes et peut délivrer les prestations suivantes :

  • Analyse juridique pour la mise en copropriété
  • Établissement des dossier de diagnostics techniques (diagnostic de performance énergétique, plomb, termites,…)
  • États descriptifs de division
  • Plans des lots
  • Calculs des superficies
  • Détermination des tantièmes de copropriété et des charges
  • Attestations LOI CARREZ
  • Certificats de mesurage de la superficie privative d'un lot de copropriété